L'arrivée des Beatles sur l'iTunes Store est donc le fameux événement qui devait tout changer qu'évoquait Apple hier (lire : Beatles sur iTunes Store : you can get satisfaction (*)). Si Apple y est certainement allé un peu fort en faisant de cette arrivée un événement inoubliable, il ne faut pas non plus minimiser l'importance de cette nouvelle. C'est à la fois un long procès qui se termine entre les deux Apple (Apple inc. et Apple Corps, la maison de disque des Beatles), et aussi la première fois que la musique des "Fab Four" est disponible en téléchargement légal.

On ne connaît pas le détail du contrat signé entre EMI et Apple, mais on imagine bien qu'Apple a signé un gros chèque et offert une mise en avant de rêve : première page de tous les sites d'Apple et des iTunes Store. Avec ce sens de la surprise qui caractérise si bien l'entreprise, tous les médias du monde entier ont certainement évoqué l'arrivée des Beatles dans l'iTunes Store, si bien que toute personne disposant d'une connexion Internet, d'une radio ou d'une télévision devrait déjà être au courant. En échange de cette publicité énorme, Apple a certainement obtenu des contreparties de la part d'EMI et notamment une exclusivité sur la discographie des Beatles.

All Things Digital, site appartenant au Wall Street Journal, a interrogé le porte-parole d'EMI à ce sujet. Apple a signé une exclusivité pour une durée déterminée, jusque courant 2011. La date de la fin est inconnue, mais le porte-parole a indiqué que ce n'était pas le premier janvier. Il n'a pas répondu quand le site lui a demandé si les Beatles seraient disponibles partout, y compris les services à abonnement type Spotify.

Plusieurs hypothèses sont envisageables sur l'après-exclusivité. Soit tout le monde aura droit aux Beatles, l'iTunes Store perdrait alors son intérêt concurrentiel lié à l'exclusivité. Soit Apple renouvelle le contrat exclusif avant la fin de l'actuel, ce qui témoignerait pour sûr d'un succès massif qui pousserait Apple à accepter toutes les conditions imposées par EMI. Dernière hypothèse proposée par le site, un retrait pur et simple des Beatles après la fin du contrat, pour mieux revenir dans quelques années. On doit s'avouer sceptiques sur une telle porte de sortie, mais la suite dépendra sûrement du succès ou non de l'entrée des Beatles chez le plus grand disquaire du monde.

Alors que l'on a à nouveau entendu parler de la possibilité pour Verizon d'obtenir l'iPhone (lire : Le contrat d'exclusivité iPhone / AT&T prolongé ?), Engadget est revenu sur le contrat liant Apple à AT&T, opérateur exclusif pour l'iPhone aux États-Unis.

Cela n'a jamais été secret, le contrat liant Apple à AT&T portait sur cinq ans, ou plutôt sur trois ans pouvant être prolongés de deux ans. Cette longue exclusivité n'a pas été du goût de tout le monde, puisque dès 2007, une class-action a dénoncé le fait qu'elle engageait les clients iPhone non pas sur deux ans, durée effective du contrat, mais sur cinq ans, puisqu'ils seraient obligés de renouveler leur contrat.

Cette procédure a été enterrée en octobre 2008, puisqu'au bout de deux ans, les iPhone sont désimlockés, et peuvent donc être utilisés sur d'autres réseaux, les opérateurs concurrents d'AT&T fournissant des forfaits adaptés. Mais il semble bien que face à cette procédure, et à l'image de marque plutôt moyenne d'AT&T, Apple ait décidé de ne pas prolonger le contrat initial de trois ans de manière ferme. En échange de tarifs négociés pour la connexion 3G de l'iPad, AT&T aurait obtenu six mois de plus d'exclusivité, mais pas deux ans.

Enfin, un dernier point sera à surveiller dans le cadre de l'enquête que pourraient mener les autorités américaines de la concurrence à l'encontre d'Apple : lors du règlement de cette class-action, la cour de du district nord de Californie a statué qu'Apple exerçait un monopole illégal sur le marché des applications iPhone (lire : Anti-concurrence : Apple doit-elle s'inquiéter ?). Reste à voir si les institutions fédérales confirmeront cette décision locale.

Commençons par un bref rappel des faits : Apple et Orange ont signé un accord d'exclusivité de 5 ans sur l'iPhone, qui a été cassé par l'Autorité de la Concurrence en 2008, décision confirmée en appel en février 2009. Les autres opérateurs ont pu commencer à proposer l'iPhone en avril 2009. Apple et Orange s'étaient engagées à ne plus signer d'accord d'exclusivité d'une durée supérieure à 3 mois, un engagement dont l'Autorité de la Concurrence a pris acte le mois dernier (voir Exclusivité iPhone : fin de la procédure contre Orange et Apple).

Ca n'a pas empêché Orange de se pourvoir en cassation, estimant que la décision de l'Autorité était fondée "sur des éléments de droit qui sont contestables". Il faut noter que la Cour de Cassation ne statue pas sur le fond de l'affaire mais essentiellement sur des questions de procédure pure.

Le jugement vient de tomber : selon la Cour de Cassation, la décision d'appel de 2009 n'était pas suffisamment motivée, et se voit donc cassée. Concrètement, la procédure revient là où elle en était avant la décision en appel, qu'il faudra donc rejuger avant de connaître le dénouement de l'affaire. Pour le moment ça ne change donc rien dans les faits, et il n'est d'ailleurs pas impossible que la décision de la Cour d'Appel de Renvoi soit identique à la précédente, tout en ajoutant les motivations qui manquaient.

L'autorité de la concurrence a pris acte de l'engagement de France Telecom et d'Apple à ne pas signer d'accord d'exclusivité d'une durée supérieure à 3 mois non renouvelables sur les modèles actuels et futurs d'iPhone pour les 3 ans à venir (voir notre article iPhone : Apple et Orange renoncent à l'exclusivité en France), et met fin à la procédure contentieuse initiée à l'encontre des deux sociétés, a-t-elle annoncé dans un communiqué aujourd'hui.

L'autorité a toutefois exigé quelques aménagements sur cet engagement avant de le valider. L'accord d'exclusivité entre Apple et Orange, d'une durée initiale de cinq ans, avait été cassé par l'Autorité de la concurrence (qui s'appelait alors le Conseil de la concurrence), en décembre 2008 à titre de mesure conservatoire en attendant une décision sur le fond, qui a été confirmée en février 2009 par la Cour d'Appel de Paris. Cette décision s'est vue suivi d'effets en avril 2009 avec les premières offres de Bouygues Telecom et SFR.

L'Autorité de la concurrence avait vu dans l'accord d'exclusivité un moyen de fausser le jeu de la concurrence, "compte tenu notamment de la position d'Orange, de l'attractivité de l'iPhone, et du champ et de la durée d'application de l'exclusivité".

C'est notamment par cette longue exclusivité qu'Apple avait pu obtenir des opérateurs bien des concessions, par exemple 30 % des bénéfices générés par les abonnements téléphoniques et l'engagement d'un forfait données illimité. Cette nouvelle approche a littéralement changé la dynamique qui unissait fournisseurs d'accès et constructeurs, les seconds étant autrefois soumis aux exigences des premiers. Apple avait là initié un nouveau modèle qui, en laissant libre court à l'innovation, a dynamisé le marché des smartphones.

Apple a depuis révisé sa copie, grâce notamment à l'App Store, qui a bouleversé le modèle économique de l'iPhone : si autrefois Apple avait tout intérêt à ce que tous les utilisateurs de l'iPhone s'acquittent d'un abonnement chez leurs partenaires, désormais c'est un modèle universaliste qui a pris le pas. L'iPhone a d'ailleurs vu ses ventes littéralement exploser en France depuis la fin de l'exclusivité. Apple a depuis reproduit le modèle dans d'autres pays en proposant l'iPhone par le biais de plusieurs opérateurs.

Il est toutefois intéressant de noter que l'accord ne porte que sur l'iPhone, rien ne s'oppose donc à un accord d'exclusivité sur un autre produit, tel que par exemple la fameuse tablette. Cependant l'expérience a démontré que là n'était ni l'intérêt d'Apple, ni celui des opérateurs. D'autre part, il sera intéressant de voir si Orange s'attaquera à l'exclusivité de SFR sur le Palm Pré, sachant que celle-ci est d'une durée de six mois (voir notre article Les smartphones Palm en exclusivité chez SFR !).