Procès

Apple et 5 éditeurs attaqués en procédure collective

L'association de défense des consommateurs Hagens Berman a déposé une plainte à l'encontre d'Apple et de cinq des six gros éditeurs de livres : Harper Collins, Hachette, Macmillan, Penguin, et Simon & Schuster.

La procédure collective, déposée dans le district Nord de Californie, les accuse d'entente illicite qui a eu pour résultat l'établissement du "modèle d'agence" comme standard pour les ventes de livres numériques, plutôt que la vente de gros qui avait cours jusqu'à l'ouverture de iBookStore, et qui a contraint Amazon à lui emboîter le pas, avec pour résultat une hausse des prix de vente des livres, en défaveur donc du consommateur. Random House, seul éditeur épargné par la plainte, avait résisté aux sirènes du modèle d'agence et n'a fait une entrée que plus tardive sur l'iBookStore.

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Source : MacRumors

Eric Schmidt se prononce sur les procédures judiciaires

Alors qu'Android est attaqué par les flancs sans que Google soit inquiétée, du moins en dehors de la procédure qui l'oppose à Oracle, Eric Schmidt a fini par réagir, suite à l'avis rendu par l'ITC à l'encontre de HTC.

Lors de la conférence Mobile Revolution à Tokyo, le président du directoire de Google a déclaré : « L'information de taille durant l'année passée c'est l'explosion des appareils Google Android, et cela implique une réponse de nos concurrents. Mais ils ne répondent pas en innovant, ils répondent avec des procès. Nous n'avons rien fait de mal et ces procès ne sont inspirés que par notre réussite. »

Une pique lancée à demi-mots dont on devine que les cibles sont Apple et Microsoft, et qui ressemble en tous points à la réaction de HTC (lire : HTC répond à la dernière plainte d'Apple). Cependant c'est précisément le manque d'innovation qui est reproché en justice aux fabricants d'Androphones : ils sont accusés de reprendre à leur compte les inventions des autres sans trouver de réponse originale.

Eric Schmidt a indiqué que Google soutiendrait HTC dans sa bataille contre Apple, sans toutefois donner plus de détails sur la nature de ce soutien.

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source : 9to5Mac

Le New York Times et OpinionLab attaquent Lodsys

Il semblerait que le modèle économique de Lodsys soit promis à des attaques de toutes part. Après que ForeSee Results a demandé un jugement déclaratif pour invalider les brevets de Lodsys (lire Les brevets de Lodsys attaqués en invalidation), c'est au tour du New York Times et d'OpinionLab d'intenter chacun une procédure similaire à son encontre.

Les deux sociétés indiquent qu'elles ou leurs clients ont reçu un courrier de Lodsys qui les accuse de violer ses brevets, pour l'une à cause de son système de clic sur les publicités, et pour l'autre à cause de ses sondages. Les deux sociétés demandent à être jugées non-coupables des faits qui leur sont reprochés, et l'invalidité des brevet dont Lodsys se prévaut.

OpinionLab quant à elle ajoute que Lodsys viole les lois de l'Illinois sur la libre concurrence et l'accuse d'effrayer ses investisseurs sans fondement. D'autre part elle indique avoir intenté cette procédure parce que Lodsys ne lui avait pas donné de détails malgré ses demandes, sur ce qui lui était reproché. Certains des clients d'OpinionLab font déjà l'objet d'une procédure de la part de Lodsys, comme par exemple Adidas.

OpinionLab souligne que les brevets pour lesquels Lodsys entend percevoir des royalties doivent expirer le 6 août 2012, ce qui lui fait penser que la société a tout simplement fait un pari judiciaire sur un brevet qu'elle ne pourra tout simplement plus exploiter d'ici peu : « Pour avoir cherché à maximiser ses investissements dans l'achat de ces brevets, et à cause de leur expiration prochaine, Lodsys s'est engagée dans une conduite calculée, étendue, et inappropriée, afin de tirer autant de revenus que possible auprès de prétendus "contrefacteurs", alors même que Lodsys ne pouvait croire, en toute bonne foi, que ces allégations de violation étaient justifiées ou attitrées. »

Récemment, c'est Apple qui est sortie du bois, en se portant intervenante volontaire dans la procédure qui oppose Lodsys à sept développeurs (lire Apple demande à intervenir juridiquement dans l'affaire Lodsys).

Source : FOSS Patents

Achats in-app : des développeurs menacés pour violation de brevet

Plusieurs développeurs d'applications iOS intégrant des achats in-app ont été menacés par une entreprise pour violation d'un brevet qui porte sur la mise à jour d'une application pour débloquer des fonctionnalités. Les développeurs concernés ont 21 jours pour payer une licence.

Cette demande ressemble fort à du "patent troll" : Lodsys, qui est derrière la demande, a déjà attaqué avec le même brevet plusieurs constructeurs d'imprimantes. Cette fois néanmoins, ce n'est pas Apple qui est concernée, mais plusieurs développeurs indépendants. Une stratégie un peu facile, puisqu'il est plus simple de gagner contre quelques développeurs isolés plutôt qu'Apple. L'entreprise de Cupertino a néanmoins été contactée par ces développeurs et on peut supposer qu'elle prendra le relais dans le procès en se faisant "intervenante volontaire".

[Via : Cult of Mac et MacRumors]

Achats in-app : une class-action contre Apple

Les achats in-app, base du modèle freemium, connaissent un véritable succès sur l'App Store. Comme le montre bien la liste des applications les plus rentables, les jeux gratuits, mais qui vendent du contenu supplémentaire peuvent être extrêmement rentables, plus que des jeux traditionnels où l'on ne paye qu'une fois, à l'achat. L'application la plus rentable aux États-Unis est ainsi Tap Zoo (Gratuit), un zoo virtuel gratuit, mais que l'on peut améliorer avec des achats in-app.

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Une polémique enfle depuis quelques mois aux États-Unis. Des parents se sont plains de sommes folles (jusqu'à plusieurs milliers de dollars) dépensées par leurs enfants. Selon eux, les achats in-app sont trop faciles et il n'est pas assez clair qu'il s'agit d'argent réel. La polémique avait tellement pris d'importance que la FTC a ouvert une enquête en février (lire : Achats in-app : la FTC va enquêter). Apple avait alors décidé de répondre en augmentant le nombre de fois où le mot de passe du compte iTunes Store est demandé (lire : Achats in-app : davantage de mots de passe dans iOS 4.3).

Las, l'entreprise de Cupertino n'a pas calmé la colère des parents et elle doit maintenant faire face à une class-action. Cette procédure a été initiée par Garen Meguerian, père d'une jeune fille qu'il avait autorisé à télécharger des jeux gratuits et qui s'est retrouvé avec une facture de 200 $ avant d'avoir eu le temps de dire ouf. Le père comme la fille ignoraient que des applications gratuites pouvaient contenir des éléments payants.

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Même si la plainte reconnaît que le problème a été corrigé avec iOS 4.3, elle réclame tout de même des compensations pour les sommes dépensées avant le changement. Le document critique néanmoins toujours le système arguant que si l'enfant connaît le mot de passe du compte iTunes Store, il pourra toujours faire des achats in-app. On ne saura trop recommander aux parents de ne pas donner le mot de passe à leurs enfants, voire de bloquer les achats in-app, tout simplement.

Rappelons ainsi que l'on peut désactiver les achats in-app sur un terminal iOS depuis iOS 4.2 : il suffit d'activer les restrictions (dans les préférences, puis "Général") et de ne pas autoriser les "achats intégrés". À condition de ne pas donner à votre enfant le mot de passe pour désactiver les restrictions, cette mesure devrait amplement suffire…

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[Via : AppleInsider]

AT&T accusée de gonfler les échanges de données sur iPhone

Alors que l'opérateur américain a mis fin à son accès internet "illimité" en juin dernier pour les nouveaux abonnés, le décompte des échanges continue de défrayer la chronique. AT&T a d'ores et déjà réglé un conflit à l'amiable en novembre dernier pour avoir surtaxé l'utilisation d'internet à ses clients sur smartphone, voici qu'une nouvelle plainte vient d'être déposée à son encontre.

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Patrick Hendrick accuse en effet la société de « gonfler » les échanges de données sur iPhone et iPad. Il a engagé une société indépendante pour en apporter la preuve : selon elle, AT&T facturerait des données alors même que l'iPhone et l'iPad sont rendus incapables de procéder au moindre échange de donnée. Il s'agit là encore d'une procédure collective, appelée à rembourser tous les abonnés qui en feraient la demande en cas de victoire.

Des polémiques dont AT&T pourrait d'autant plus volontiers se passer qu'elle se trouve désormais en concurrence avec Verizon sur l'iPhone.

Source : Technorati

Une « class action » contre les indiscrétions de certaines Apps

L'article du Wall Street Journal, qui faisait état en décembre des indiscrétions de plusieurs applications en dépit des règles de l'App Store (lire Des Apps bien indiscrètes) a semble-t-il inspiré Anthony Chiu, un utilisateur californien : celui-ci a intenté une procédure judiciaire à l'encontre d'Apple, avec l'ambition d'en faire une procédure collective, dite class action.

Il reproche à Apple de divulguer à des sociétés tierces des données privées sans le consentement de l'utilisateur. Cette procédure, au même titre que d'autres controverses comme l'affaire "baby shaker" (lire Baby Shaker : lettre ouverte à Apple et AT&T) ou encore IAmRich (lire Apple n'aime pas les riches !), démontre qu'Apple n'a guère de latitude quant à ses règles, par ailleurs souvent décriées comme drastiques : comme elle perçoit 30 % des ventes, elle a une responsabilité sur la manière dont elle gagne son argent, et donc des choix éditoriaux à faire quant à ce qui est digne de paraître dans ses rayonnages ou non. Faute de quoi, elle peut avoir à en répondre. De ce point de vue, Apple se trouve entre le marteau et l'enclume : donner assez de liberté pour permettre la libre expression, mais pas assez pour prêter le dos à la critique quant à la nature des contenus.

Source : Macworld

Sony attaque les auteurs du jailbreak de la PS3

Alors que le jailbreak de l'iPhone a officiellement été rendu légal aux Ètats-Unis (lire Etats-Unis : le jailbreak devient légal sous conditions), ça n'a pas empêché Sony d'attaquer George Hotz (également connu sous le nom de GeoHot), ainsi que l'équipe de fail0verflow, qui avaient publié un jailbreak de la PlayStation 3.

La plainte les accuse d'avoir violé le paragraphe 1201 du Digital Millenium Copyright Act (qui interdit le contournement des mesures techniques de protections, les fameux DRM), ainsi que le Computer Fraud and Abuse Act, qui interdit l'accès non autorisé à des ordinateurs. La plainte les accuse également d'avoir violé le copyright de Sony en encourageant autrui à débloquer la PS3, mais également une autre loi californienne sur la fraude informatique, les termes de la licence d'utilisation du PlayStation Network, le parasitage des relations entre Sony et ses clients, la violation des droits patrimoniaux de Sony sur la PS3, et la dilution de la propriété intellectuelle de Sony.

Bref, une plainte tous azimuts qui veut manifestement faire un exemple, mais la méthode pourrait être à double tranchant pour Sony si la justice venait à autoriser également ce déblocage. Rappelons également qu'en France le contournement des mesures techniques de protection est autorisé pour permettre l'intéropérabilité.

Source : Engadget.

St. Clair attaque Apple (encore)

La société St. Clair Intellectual Property Consultants avait intenté une procédure judiciaire à l'encontre d'Apple l'année dernière pour la violation de quatre brevets portant sur l'imagerie numérique (lire : Apple : et un nouveau procès pour violation de brevet).

Celle-ci a lancé une seconde procédure la semaine dernière, visant cette fois non seulement Apple, mais également Research in Motion et HTC (ainsi qu'Exedea, filiale de HTC). La plainte concerne cette fois sept brevets, portant essentiellement sur la gestion d'énergie dans un ordinateur, et dans le cas d'Apple vise particulièrement iOS, l'iPhone, l'iPod touch et l'iPad.

St. Clair stipule avoir proposé un accord de licence sur quatre de ces brevets en 2000, et cite cinq dépôts de brevets d'Apple qui ont été rejetés par l'office américain des brevets, l'USPTO, car reprenant des concepts protégés précédemment par des brevets de St. Clair.

Source : AppleInsider

Apple attaquée pour violation de brevet

C'est à se demander combien de fois le principe du magasin en ligne avec téléchargement à la clé a bien pu être déposé, et par combien de sociétés, mais le fait est là : une fois de plus Apple (et quelques collègues, comme Amazon, Barnes and Noble, DirecTV, Microsoft, Nintendo, Sony, et Valve) fait l'objet d'une procédure judiciaire pour violation de deux brevets, d'une part dans l'iTunes Store, et de l'autre dans l'accès à celui-ci par le biais d'appareils dédiés (nommément l'iPhone, l'iPod touch et l'iPad). La plaignante dans le cas présent se dénomme Olympic Developments, sise dans l'état du Delaware, et la plainte a été déposée auprès de la cour du district central de Californie.

Source : Patently Apple