Anti-concurrence

Les USA attaquent Apple et 5 éditeurs pour entente illicite

Les rumeurs se faisaient insistantes, c'est désormais chose faite : le département de la Justice américain vient d'intenter une procédure à l'encontre d'Apple, Hachette SA, HarperCollins, Macmillan, Penguin et Simon & Schuster auprès de la Cour du District de New York, en les accusant d'entente illicite sur le tarif des e-books.

En cause, le modèle d'agent proposé par Apple aux éditeurs, qui a poussé Amazon à lui emboiter le pas, résultant en une hausse générale des prix des e-books. Apple et MacMillan avaient refusé les négociations avec le DoJ, estimant au contraire que l'arrivée d'Apple sur ce marché n'a fait qu'accroître la concurrence au lieu de la gêner (lire aussi E-book : l'enquête pour pratiques anticoncurrentielles progresse).

Le DoJ souhaite faire en sorte que le marché en revienne au modèle de vente en gros permettant aux magasins en ligne, et non aux éditeurs, de fixer le prix de vente, et d'annuler la clause dans le contrat d'Apple qui oblige ses partenaires à lui proposer un tarif au moins équivalent à celui proposé aux autres magasins en ligne. Notons que les éditeurs concernés par cette procédure sont ceux qui ont signé avec Apple dès l'annonce de l'iBookStore, Random House, qui n'y est venu que plus tard, reste épargnée.

Source : Bloomberg

USA : l'exclusivité d'AT&T sur l'iPhone remise en question

James Ware, un juge fédéral californien, a aujourd'hui accepté la transformation d'une plainte à l'encontre d'AT&T et d'Apple au sujet de l'exclusivité de distribution de l'iPhone en action collective.

Cette action collective sera la consolidation de plusieurs plaintes, certaines remontant à 2007, quelques mois après la sortie de l'iPhone. Elle y ajoute des plaintes de 2008 sur le simlockage de l'iPhone sur le réseau AT&T, seul distributeur du téléphone d'Apple aux États-Unis, ainsi qu'une plainte au sujet de l'App Store, seule passerelle pour installer des applications sur l'iPhone.

La plainte ainsi redéfinie argue que si les consommateurs ont signé pour un engagement de deux ans auprès d'AT&T, ils sont en fait pieds et poings liés pendant 5 ans s'ils ne souhaitent pas changer de téléphone. L'accord d'exclusivité entre Apple et AT&T serait ainsi anticompétitif et aurait pour effet de faire monter les prix.

Toute personne ayant acheté un iPhone auprès d'AT&T en s'engageant pour deux ans depuis 2007 peut rejoindre cette action collective. Beaucoup de points des plaintes ont été rejetés, seuls ceux faisant référence aux lois sur la concurrence ayant été conservés. La plainte vise une injonction obligeant Apple à distribuer l'iPhone auprès de plusieurs opérateurs et remettant en cause l'App Store.

Si le premier point semble en droit américain assez facile à obtenir, ce qui forcerait Apple à sortir un iPhone CDMA qui serait d'ores et déjà prévu (lire : Bientôt un iPhone CDMA ?), le second point semble beaucoup plus compliqué à défendre, l'iPhone n'étant pas en situation de monopole sur le marché des smartphones (lire : Anti-concurrence : Apple doit-elle s'inquiéter ?). Mais certains juristes américains estiment que l'on pourrait considérer l'App Store comme étant en monopole sur l'iPhone — même si d'autres pensent qu'un tel jugement remettrait des pans entiers de l'informatique en question. On attendra donc les premiers avis des instances fédérales avant de pouvoir trancher la question.

Dépêche AP

Ebooks : un sénateur américain désapprouve l'enquête sur Apple et les éditeurs

Le Département américain de la Justice doit abandonner son enquête sur la supposée collusion entre Apple et des maisons d'édition autour du prix des livres électroniques (lire Ebooks : Apple, Penguin et Macmillan retoquent l'enquête du Département de la Justice & iBookstore : retour sur la plainte contre Apple et des éditeurs).

Cette demande sans nuances est formulée par le sénateur démocrate Charles E. Schumer dans une tribune publiée par le Wall Street Journal.

Ce responsable politique estime que cette enquête fait courir le risque de voir Amazon retrouver la position dominante qui était la sienne avant qu'Apple n'entre sur ce marché et propose aux éditeurs de fixer eux-mêmes le prix de leurs ouvrages.

À l'inverse, Amazon, surtout intéressé par vendre le plus possible de ses liseuses Kindle, se permettait de vendre ces livres en dessous du prix auquel il les avait obtenus de ces maisons d'édition. Avec comme autre effet d'opposer une sévère concurrence aux supports papier, vendus par des libraires qui ne pouvaient s'aligner sur ces remises tarifaires.

D'une part de marché de 90%, rappelle le sénateur, Amazon est passé à 60% après l'ouverture de l'iBookstore qui a offert une nouvelle plateforme aux lecteurs, et le prix moyen des ouvrages est passé de 9$ à 7$.

« Le Département de la Justice a ignoré cette tendance générale et met plutôt l'accent sur ​​le fait que les prix de certaines nouvelles sorties ont grimpé. Ce ne sont que quelques arbres qui masquent la forêt » écrit Charles E. Schumer « Bien que les consommateurs puissent avoir un intérêt à court terme sur les prix des tout nouveaux titres, ils ont un intérêt plus pressant à long terme dans la survie de l'industrie de l'édition ».

De son point de vue, le seul fait d'avoir lancé cette enquête a conforté les entreprises monopolistiques et gêné les entreprises innovantes. Il enjoint le Département de la Justice de refermer son enquête mais aussi de se doter de nouveaux outils pour analyser de tels dossiers, le DoJ étant actuellement mieux armé à son goût pour enquêter sur les conséquences de fusions de groupes.

ebooks : Apple, Penguin et Macmillan retoquent l'enquête du Département de la Justice

Macmillan, Penguin et Apple ont chacun contesté les allégations du Département de la Justice américaine (DoJ), qui enquête sur une supposée collusion entre Apple et des maisons d'édition pour fixer les prix des livres électroniques. Contrairement à quatre de leurs pairs, ces deux éditeurs ont jusqu'à présent refusé de signer un accord à l'amiable avec le DoJ.

Les détails dans la suite…

Anti-concurrence : Apple répond au DoJ

Près de deux jours après que le Département de la Justice américain a lancé une procédure à l'encontre d'Apple et de 5 éditeurs (lire Les USA attaquent Apple et 5 éditeurs pour entente illicite), Tom Neumayr, porte-parole d'Apple, a envoyé ce communiqué à All Things D :

Les accusations de collusion du DoJ envers Apple ne sont tout simplement pas avérées. Le lancement de l'iBookStore en 2010 a encouragé l'innovation et la concurrence, en cassant l'emprise monopolistique d'Amazon sur l'industrie de l'édition. Depuis les consommateurs ont bénéficié d'eBooks qui sont plus interactifs et intéressants. De la même manière que nous avons permis aux développeurs de fixer leurs prix sur l'App Store, les éditeurs fixent les leurs sur l'iBookStore.

Les arguments d'Apple rejoignent ceux de Penguin et de Macmillan (sachant que Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster ont immédiatement signé un accord avec le DoJ, lire Antitrust : Trois éditeurs de livres signent un accord avec le DoJ). All Things D souligne cependant que si les développeurs bénéficient du même modèle sur l'App Store, en revanche Apple applique l'achat en gros avec les éditeurs phonographiques pour l'iTunes Store.

Antitrust : Trois éditeurs de livres signent un accord avec le DoJ

On apprenait hier que le Département de la Justice américain avait intenté une procédure à l'encontre d'Apple et de plusieurs éditeurs pour entente illicite (lire Les USA attaquent Apple et 5 éditeurs).

En cause, le modèle d'agence : en ne prenant qu'une commission de 30 % sur le prix de vente, Apple a quelque peu bouleversé le paysage de l'édition numérique. Auparavant, les acteurs du marché comme Amazon achetaient les livres en gros et fixaient eux-mêmes le prix de vente, tirant les prix vers le bas grâce aux économies d'échelle. Le modèle d'agence introduit par Apple laissait les éditeurs dicter eux-même le prix de vente de leur livres. D'autre part, Apple imposant une clause qui exige d'obtenir les livres au même prix que ses concurrents, le modèle d'agence a fini par se répercuter sur toutes les librairies en ligne, et tous les prix ont été revus à la hausse, égalant voire dépassant le prix des livres physiques.

Peu après avoir intenté sa procédure, le gouvernement américain a fait savoir qu'un accord avait été signé avec trois des éditeurs mis en cause : Hachette, HarperCollins, et Simon & Schuster. Les termes de l'accord sont confidentiels et doivent être approuvés par la justice américaine, mais une chose est sûre : ces trois éditeurs renoncent au modèle d'agence, et reviendront aux pratiques de vente en gros avec les distributeurs en ligne, dont Apple.

Apple, Macmillan et Penguin ont refusé tout accord avec le DoJ, et comptent en découdre devant le prétoire. Reste à voir ce qu'il adviendra sur l'iBookStore des publications des trois éditeurs qui ont signé l'accord, sachant qu'il n'est plus question pour eux de commercialiser leurs œuvres suivant le modèle d'Apple.

Abonnements in-app : Apple en abus de position dominante ?

Apple a présenté hier ses plans concernant les abonnements liés aux applications iOS : l'entreprise récupère 30 % de l'abonnement quand il est souscrit à l'intérieur d'une application (abonnements in-app)  ; si l'abonnement a été souscrit à l'extérieur de l'application, Apple ne touche rien dessus (lire : Abonnements : Apple répond à la presse). Ces nouvelles conditions répondent à une partie des attentes, mais elles ne font pas le bonheur de tout le monde.

Plusieurs éditeurs de contenu ont indiqué fait part de leur mécontentement depuis l'annonce d'Apple, à commencer par Rhapsody, service payant d'écoute de musique en streaming uniquement aux États-Unis. Jusque-là, les abonnements étaient tous souscrits en dehors de l'application, sur le site de Rhapsody. Avec les nouvelles conditions d'Apple, l'application doit supprimer les liens vers l'abonnement externe et surtout proposer des offres équivalentes directement dans l'application. Impossible selon le service d'écoute qui précise réfléchir à une réponse "commerciale et légale".

Le Wall Street Journal a de son côté interrogé des spécialistes des lois américaines sur l'antitrust. Tout le débat porte sur la situation d'Apple et de sa tablette : si l'iPad est considéré comme étant en position dominante, alors Apple peut être jugée pour un abus de cette position en imposant aux éditeurs de passer par les abonnements in-app. Reste que prouver qu'Apple est en position dominante est aujourd'hui complexe : les tablettes ne sont pas le seul moyen d'accéder au contenu et même si l'iPad domine le marché des tablettes, il ne domine pas le marché des contenus. Il faudrait qu'Apple domine dans les abonnements numériques pour qu'une procédure antitrust puisse être sérieusement envisagée.

via AppleInsider