Hadopi : Apple dépose un recours devant le Conseil d'Etat

Arnaud de la Grandière |

PC INpact révèle qu'Apple Inc et iTunes SARL ont déposé un recours devant le Conseil d'État concernant le décret ministériel n° 2009-1773, qui porte sur l'organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

On ignore encore quelles seront les demandes d'Apple, elles seront présentées durant la séance publique du Conseil d'État le 14 septembre.

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Source : PC INpact

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avatar rams91120 | 
Certainement en rapport avec iTunes match!? Bonsaï Apple!
avatar verlenefraynertjbu | 
Apple à notre secouuuuuurs!!!
avatar FrancoisR | 
C'est bien !!! Apple défend les français !!!
avatar simon | 
@pmloikju : Apple défend SES intérêts...
avatar Tit-Ben38 | 
@youpla77 : Étant donné la position de notre état et des sociétés d'ayant droits, je pense que nos intérêts et ceux d'Apple vont croiser chemin cette fois-ci.
avatar STi_wings | 
@Francis Kuntz : Exact. Quand Google défend une idée, c'est le bien. Quand Apple le fait, c'est juste pour son pognon.
avatar FrancoisR | 
@youpla77 : On a bien le dépit de rêver un peu ;)
avatar thend | 
Aie. J'en était sur. On aura pas d'iTunes Match en France !
avatar thEV4Nne | 
Ça va être match nul alors !
avatar AppleFlo | 
Litige a suivre de très près
avatar redchou | 
Oui. Mais par un hasard sympathique les intérêts d'Apple sont parallèles aux nôtres. Ils ne se touchent jamais mais suivent la même direction.
avatar SimonBHB | 
Affaire à suivre, indeed.
avatar eldaran83 | 
C'est écrit en toutes lettres. Le recours vise l'annulation du décret du 29 décembre 2009, celui qui orchestre toute l'organisation de la Hadopi.
avatar hellhasnofury | 
Le Conseil d'Etat c'est : ...... Son second rôle est celui de plus haute des juridictions de l'ordre administratif . Le Conseil d'État est néanmoins soumis aux décisions du Tribunal des conflits qui tranche les conflits de compétence. La décision du Conseil d'Etat va être longue .
avatar snark | 
Si la France (notre ultra président) ne cède pas, Apple dégage Carla de iTunes Store... ;-)
avatar emaguirre | 
Apple > Hadopi
avatar kitetrip | 
@bennylamalice Ouais, ben c'est pas les scores de blanche neige (rapport à son nabot de mari : Grincheux) au box office qui va vraiment servir de moyen de pression.
avatar igloo | 
Je suis totalement contre le téléchargement illégal (en tout cas pour la musique) mais je suis loin d'être pour Hadopi, en tout cas sous sa forme actuelle. Donc à suivre...
avatar Rimtape | 
Vivement que Google et Amazon emboîtent le pas d'Apple pour dézinguer cette HADŒPI ! Si ils pouvaient entraîner la chute des majors par la même occasion, ce serait double banco.
avatar R5555 | 
Personne n'est en dessus des lois !
avatar winstonsmith | 
Pardon, mais pourquoi une entreprise américaine pourrait-elle annuler un dispositif français (ici hadopi) ?
avatar alexdu20 | 
au Canada on a tout compris, on paie une taxe qui donne le droit de telecharger tout ce qu'on veut ... legalement le probleme de la France (et je suis francais, meme si je vis au Quebec) c'est qu'on est gere par des personne qui n'ecoute que la raison et la morale, ... donc aucune evolution possible Bonne chance a Apple, s'ils y arrivent je serai impressionné
avatar Ellipse | 
En France aussi, on paye une taxe, la taxe pour la copie privée. Malgré l'abrogation depuis DADVSI en 2006 de la dite copie privée. Et ça ne donne pas le droit non plus de télécharger. Youpi.
avatar Rimtape | 
@PatrickQuebec : Le problème, c'est que la France, via Vivendi, est propriétaire de la plus grosse major du disque qui influence les lois avec un lobbying intensif qui va bien au-delà de la "raison" ou de la "morale" (si Pascal N. pouvait taxer nos oreilles, je suis sûr qu'il le ferait).
avatar dominiclessard | 
@PatrickQuebec : Non, justement, la raison et la morale sont baffoués. Je trouve toujours ça immorale d'obliger des enfants a rouler en vélo sur la route, plutôt que d'utiliser les trottoirs, c'est pas très raisonnable.. Et ultra dangereux. Et si t'en écrases un, c'est toi qui est en tort, tu dois maitriser ton vehicule.. C'est vrai que si j'le double, ce vélo, et qu'il fait un écart sans faire exprès, je vais grave contrôler quelque chose a ses gestes a lui.. Et je vais aussi me foutre au fosse, ou percuter la voiture qui arrive en face.. C'est très logique. :D
avatar kuban | 
Un hasard sympatique ? La défense de leur poignon ? NON. Apple défend un MARCHÉ ! Et ça nous est profitable parce que par définition, on choisi d'entrer (comme client ou fournisseur) dans un marché ou pas. Fermer les marchés, mettre des lois débiles dessus, cloturer, surtaxer (ce que fais l'état depuis 30 ans en France en gros) c'est toujours contre l'intérêt des entreprises ET des gens. Tant qu'Apple ne vous oblige pas à acheter un truc, tant qu'il y a des concurrents, les lois ne servent qu'à privilégier la corruption !
avatar totototo | 
@Un Vrai Type : 'Apple défend un MARCHÉ ! Et ça nous est profitable parce que par définition, on choisi d'entrer (comme client ou fournisseur) dans un marché ou pas. Fermer les marchés, mettre des lois débiles dessus, cloturer, surtaxer (ce que fais l'état depuis 30 ans en France en gros) c'est toujours contre l'intérêt des entreprises ET des gens. Tant qu'Apple ne vous oblige pas à acheter un truc, tant qu'il y a des concurrents, les lois ne servent qu'à privilégier la corruption !' Wow ! Ça dépasse cet article mais il y aurait beaucoup à dire sur ta réponse. Toujours moins moins de lois, moins de réglementation, c'est le credo des sociétés privées. Mais je doute que ce soit dans l'intérêt des citoyens, juste dans dans celui des sociétés. Et les citoyens peuvent constater qu' "ouvirir les marchés" ne leur apporte pas forcément quelquechose, dernière preuve en date, un think tank européen voulait que le prix de l'électricité augmente pour que la concurrence puisse s'implanter pour qu'un jour les prix baissent (éventuellement)... Logique.
avatar kuban | 
@PatrickQuebec : Ho la belle affaire, une OBLIGATION d'achat... Bientôt un SMIC pour tous les cons qui ont une guitare et une taxe obligatoire de 600€/mois pour tous les internautes... Il est beau ton monde, mais l'égalité, c'est aussi : Si tu veux un truc, tu payes, si tu n'as pas les tunes pour payer, tu bosses... Marre de cette idéalisation de la société des assistés.
avatar Ellipse | 
@Un Vrai Type Cf mon post de plus haut. De plus, faudrait pas inverser les rôles hein. D'une, la musique est resté pendant des siècles un hobby éventuellement sponso par des mécènes. Payer pour une reproduction non live est une exception toute récente d'un point de vue historique. L'art n'est pas apparu miraculeusement avec le concept de droit d'auteur et encore moins avec l'industrie du disque. Bon, c'est juste une mise au point, n'étant pas contre la rémunération des artistes en soit. Non, ce qui importe, c'est que la taxe pour la copie privée, qui s'est révélé en partie illégale très récemment selon le CJUE (arrêt Padawan) et qui a un répartition des plus obscures, génère toujours plus de 200 millions d'euros par an en se basant sur du vent. Et pendant ce temps, un "artiste" comme Bernard Miyet, PDG de la Sacem, touche ses 600.000 annuels. HADOPI est d'ailleurs une pure loi de lobby pour préserver le modèle obsolète des majors au lieu d'innover et de proposer des offres légales en rapport avec la valeur actuelle de leur produit. Les Hulu, les Spotify, les Deezer, les Netflix, c'était qui ? Pas les majors, complétement endormis qui vivent sous perfusion grâces aux taxes et aux lois ultra répressives et liberticides à la con. Mais bien évidemment, les assistés, c'est les autres...
avatar argh | 
Tu sais, le téléchargement, c'est plus comme ça maintenant. Quand je télécharge, j'ai la pochette (soit grâce à iTunes, soit tout simplement dans le dossier) les titres sont correctement targués, de bonne qualité, et on a même parfois des extras directement (tels que les clips, des interviews, etc....) Et en 20 secondes :)
avatar DELOS | 
Hadopi est absolument indéfendable, d'un point de vue juridique (présomption de culpabilité), moral (favorise les majors au détriment du public et des artistes, ne protège que les gros tubes et le cinéma qui n'en ont pas besoin), philosophique (privatise la justice, rend délictuel des comportements largement répandus) et économique. Sur le dernier: a) la culture a besoin de promotion pour se faire connaitre, et le piratage marche très bien pour ça, sans dépenses inutiles. Microsoft l'a compris depuis longtemps b) en s'attaquant aux gros consommateurs qui sont ses clients l'industrie musicale se les met à dos et ne les fera pas acheter plus c) la vraie raison de la baisse du CA c'est que les gens n'achètent plus des albums à 20€ qd ils ne voulaient qu'une chanson qu'ils peuvent payer 1 ou 2 € Bref Hadopi ne règle rien du tout, au contraire elle coûte et empêche de rechercher les solutions efficaces
avatar imkl | 
Bavo Apple pour cette initiative qui sert aussi NOS intérêts !!!

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