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Hausse des forfaits mobiles : on pourra résilier et garder le téléphone

À partir de février 2011, abonnements à Internet et forfaits mobiles augmenteront du fait de l'augmentation de la TVA décidée dans le cadre du texte sur la loi sur les finances 2011 (lire : Hausse de la TVA : les forfaits mobiles vont augmenter). Cette augmentation de tarif veut dire modification des conditions générales d'utilisation, donc possibilité de résilier, mais on apprend par le biais d'une dépêche AFP que l'on pourra garder son téléphone subventionné par l'opérateur.

On pourra résilier dans les quatre mois suivant l'entrée en vigueur de cette hausse de tarif et de ces nouvelles conditions d'utilisation. Jusqu'ici, la situation des téléphones subventionnés n'était pas très claire (certains opérateurs sanctionnaient les ruptures de contrat jugées abusives en réclamant le téléphone). Un juriste de l'association UFC-Que Choisir explique : « c'est un peu comme quand vous déménagez à l'étranger, vous gardez ce que vous avez acheté. »

Un plus pour le consommateur, un moins pour l'opérateur : si un client « a payé un iPhone 99 € - alors qu'il coûte près de 800 - oui, c'est un souci » avoue un porte-parole de France Telecom. Voilà qui risque de générer des résiliations plus ou moins prévues en masse : on se paye un beau smartphone subventionné à Noël sur le dos des opérateurs avant de résilier quelques mois plus tard. Les mauvaises langues diront que ce n'est qu'un juste retour des choses.

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Vos réactions

iMax 3D [23.12.2010 - 22:18] via MacG Mobile

c'est un juste retour des choses.

Harissaben [23.12.2010 - 22:21] via MacG Mobile

Vous pensez que pour l'ipad ça marche aussi comme chez orange on souscrit un forfait avec?

llyrice [23.12.2010 - 22:28] via MacG Mobile

@ Harissaben :
Ça doit le faire. Même attendre iPad V2 puisqu'on peut résilier 4 mois après.

etienne000 [23.12.2010 - 22:34] via MacG Mobile

petite question : si on a souscrit a un abonnement ideo (tripleplay + forfait mobile) le mois dernier et qu'on a 2 ans d'engagement , il sera possible de résilier l'ideo sans rien payer ni redonner le téléphone portable ?

Merci par avance ;).

llyrice [23.12.2010 - 22:39] via MacG Mobile

@ etienne000 :
Oui.

bugman [23.12.2010 - 22:45]

Le problème c'est que même avec un téléphone "bradé" on aura quand même besoin de notre fournisseur de tuyaux (ou d'un autre) et donc payer cette pu*ain de taxe. Ma ligne a couper qu'ils (les opérateurs) ne leurs faudra pas énormément de temps pour faire en sorte d'être rapidement remboursé via nos abonnements.
C'est un peu l'histoire de l'arroseur, arrosé (ou dans se cas, le baiseur, baisé). Juste retour des choses, certes, mais faussement gagnant (vraiment perdent). Mais bon, faisons en sorte de croire que nous les en...(tourloupons) bien profondément.

ShowMeHowToLive [24.12.2010 - 07:43] via MacG Mobile

@ bugman : oui mais maintenant tu as des MVO qui gèrent l'iPhone ou les BB donc tu prix économiser facilement 10€ sur l'abonnement sans parler de la revente de l'iPhone.
Le seul problème c'est dans certains services type TV que seuls les gros opérateurs proposent.

bugman [24.12.2010 - 19:03]

Effectivement, je vais regarder d'un peu plus pres ce que proposent ces MVO.
Merci.

LossId [23.12.2010 - 22:45]

"ce n'est qu'un juste retour des choses" : COMPLETEMENT...
Après toutes les augmentation des taxes plus celles qu'on ajoute, on va pas s'en plaindre... Je crois que rien que par principe, je vais résilier... Et je reprendrais un abonnement sur le iPhone 5 :)
Histoire d'avoir mon iPhone 4 (qui m'a coûter au final que 30 euros environ) qui servira pour la voiture (ou ma copine) et le 5 tout neuf :)

thejampot [23.12.2010 - 22:55]

et hop 2 forfaits résiliés sans broncher chez Orange "cela prendra effet dans 10 jours" pas belle la vie !!?

llyrice [23.12.2010 - 23:00] via MacG Mobile

@ thejampot :
C'est pas a partir de février?

lukasmars [23.12.2010 - 23:16]

Ben il faut attendre de recevoir la lettre t'informant de la hausse de l'abonnement consequence de l'augmentation de la TVA.
Si tu résilies aujourd hui, tu tombe sur la loi Chatel , donc paiement du 1/4 des facture totale restantes jusqu'au terme de l'abonnement.

GregLone [23.12.2010 - 22:55] via MacG Mobile

J'étais sûr que le premier commentaire serait "c'est un juste retour des choses" huhu ^^

Hé bien c'est cool, ça permet de changer de forfait (par contre on peut s'assoir sur une éventuelle subvention pour un nouveau téléphone), ou de résilier et se réengager chez le même opérateur (avec subvention nouveau client), ou changer d'opérateur (avec aussi subvention nouveau client) :)

Dans tous les cas, je vais prendre un forfait iPhone moins cher + de la voip

apple78310 [23.12.2010 - 22:56] via MacG Mobile

Donc ça marche l'histoire de prendre plein d'iphones subventionnés et de résilier dans la foulée?

lechoblu [23.12.2010 - 22:56]

Si j'achète l'iPhone en janvier 2011, c'est aussi valable?

mirando [23.12.2010 - 22:56] via MacG Mobile

Et le desimlockage ?

nadim06150 [23.12.2010 - 22:58] via MacG Mobile

Vous pensez que sa va marchez avec l'ipad sur ?

hogo [23.12.2010 - 22:59]
thejampot [23.12.2010 - 23:00]

par contre je pense qu'ils vont vite mettre le couvercle sur la casserole et que dans les nouveaux contrats vous etes d'accord et au courant de la chose. Donc n'espérer pas prendre une flopée de téléphones maintenant et arrêter vos forfaits dans la foulée.

ils vont se blinder

Manueel [23.12.2010 - 23:05]

bien d'accord thejampot
S'il n'ont pas mis une rustine, il vont compter les nouveaux abonnés entre demain et février en millions.
J'imagine déjà dès demain la queue pour l'achat d'un nouveau Iphone et en février la queue pour envoyer le recommandée de désabonnement...
Mais ont-ils verrouillé ???

Correction :
Il semblerait qu'ils aient bien verrouilé les nouvelles conditions
Les désabonnements massifs ne concerneront donc que les contrats antérieurs. Ca peut quand même faire un zoli cadeau pour des millions d'abonnés, LOL

lukasmars [23.12.2010 - 23:20]

"Les désabonnements massifs ne concerneront donc que les contrats antérieurs."

Anterieurs à quoi ?
Au vote de la loi de finance ?

thejampot [23.12.2010 - 23:08]

@llyrice : ils m'ont bien confirmer que cela prend seulement 10 jours.

Dthibault [23.12.2010 - 23:24]

@thejampot: C'est bien marqué que la résiliation ne peut se faire qu'à partir du 01/02/2011 et pas avant. Sinon il y a paiement des frais d'engagement restant.

arowbase [23.12.2010 - 23:11] via MacG Mobile

Pas une bonne nouvelle pour moi: je finance chaque année mon nouvel iPhone avec la vente de l'ancien. Si tout le monde se précipite pour faire cette manip' ça voudra dire plein trop de monde a vouloir vendre le 4 subventionné pour acheter le 5...
Pas bon du tout ...
A moins que je fasse la meme chose.... Grrrrrr quel pousse au crime....

Jugurtha [23.12.2010 - 23:17] via MacG Mobile

Je sais comment j'aurai mon iPhone 5 moi...

doupold [23.12.2010 - 23:20] via MacG Mobile

Je pense qu'il faut aussi envisager la possibilité (plus que probable à mon avis) que les opérateurs trouvent une parade à cette clause de résiliation du contrat en gardant le téléphone. Ce serait dommage de se faire piéger pour un an ou deux alors qu'on n'a pas forcement le budget qui va avec.
Les opérateurs peuvent ne pas parle de la solution qu'ils ont trouvée juste dans le dessein inavoué de noix faire le coup de l'attrapeur attrapé: laisser plein de monde prendre un abonnement dans l'espoir de garder le téléphone à moindre frais, et au moment venu, les personnes qui veulent résilier se trouvent obligées de se plier à des conditions tellement drastiques quelles préfèrent garder l'abonnement (tant qu'à payer, autant consommer!)

thejampot [23.12.2010 - 23:26]

@Dthibault : je dois recevoir une lettre de leur part d'ici quelques jours, la suite des épisodes à ce moment :)

niicoo76 [23.12.2010 - 23:32]

est-ce que cela marche aussi pour l'assurance souscrit avec le forfait ?

demenla971 [23.12.2010 - 23:33]

ça m'intéresse vraiment si je peux leur mettre profond je lirai avec attention les conditions générales avant de prendre tout abonnement mais c'est sût que ces chiens ne sont pas prêts de se laisser faire la bataille s'annonce rude

Bigdidou [23.12.2010 - 23:33] via MacG Mobile

@thejampot : tu es certain d'avoir bien lu et compris la news et de ne pas t'être précipité ???

L'augmentation de la TVA n'est pas encore active, donc tu vas payer des frais de résiliation qui peuvent être très conséquents, puisque le régime actuel n'est pas modifié (pas avant février, on t'as dit...).

Ça ne t'as pas étonné que ton opérateur enterrine aussi facilement ta demande résiliation ?

Bonne nuit...

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