Patent-troll lié à Intellectual Ventures, Lodsys a attaqué en mai dernier plusieurs développeurs iOS de stature modeste pour violation de quatre brevets, notamment autour du concept d'achat in-app. Quelques jours plus tard, Apple répondait à Lodsys : détentrice d'une licence sur ces brevets, la firme de Cupertino estime couvrir les développeurs et invitait Lodsys à retirer ses plaintes.

La missive d'Apple a été certainement suffisante pour rassurer les développeurs, mais pas pour impressionner Lodsys, qui s'estime dans son bon droit. La société unipersonnelle dont le fonds de commerce est l'exploitation de licences sur des brevets sans pour autant créer de la propriété intellectuelle supplémentaire, la définition même du patent-troll, a étendu ses plaintes auprès des développeurs Android, puis auprès de studios plus importants comme Rovio, Square Enix, Atari, Take Two ou même Electronic Arts.

L'opposition entre Apple et Lodsys est une affaire d'interprétation : la licence qu'Apple possède sur les brevets de Lodsys couvre-t-elle les développeurs iOS ? Apple estime que la technologie in-app mise à disposition des développeurs est une fonction d'iOS, qui lui appartient : les développeurs utilisant cette brique sont protégés. Lodsys n'est pas de cet avis, et a une grande marge de manœuvre. Apple ne peut en effet pas se défendre en attaquant Lodsys : la plupart des contrats de licence contiennent une clause de non-agression. Apple ne peut rien faire d'autre que de demander à intervenir juridiquement dans l'affaire, une procédure spécifique qui lui permet d'être associée aux sociétés attaquées par Lodsys et de défendre son point de vue en audience parce cette poursuite couvre une technologie pour laquelle elle possède une licence et parce qu'elle cause du tort à sa plateforme.

Lodsys redoute évidemment que la cour accède à cette demande : depuis plusieurs semaines, les deux sociétés s'affrontent publiquement courrier contre courrier, chacune pour défendre son bout de pain. Le dernier courrier en date, envoyé au début du mois et publié hier, montre Lodsys à bout de souffle, sans réel argument (offrir une licence à Apple ne ferait pas de Lodsys une société offrant des licences, défense absurde alors que c'est son fonds de commerce ; la demande d'Apple serait nulle et non avenue car les développeurs ayant contre-attaqué mettraient à mal la validité des brevets, ce qui est après tout la base des contre-attaques). Un essoufflement qui pourrait accélérer l'intervention d'Apple dans l'affaire, et donc hâter sa résolution.

[Lodsys sur-reply to Apple in lawsuit vs. Combay et. al. via Electronista]

Patent-troll patenté, Lodsys continue à attaquer des développeurs indépendants d'applications mobiles sur la base de son brevet pouvant faire référence à un système d'achat in-app. Après une première vague touchant iOS, une deuxième touchant Android, et une troisième contre de plus gros studios, Lodsys a enclenché une nouvelle campagne d'envoi de sommations.

AppleInsider cite ainsi l'exemple de Sunstorm Interactive, un studio qui a réalisé une cinquantaine de petits jeux pour iPhone et iPad. Son président, Anthony Campiti, se lamente : « j'ai suivi l'évolution de l'affaire Lodsys, en me demandant quand est-ce qu'ils nous contacteraient. C'est arrivé aujourd'hui. » On attend toujours une première décision de justice, alors que Wulven Games est la première société ayant semble-t-il cédé et signé un accord de licence.

Lodsys poursuit son petit bonhomme de chemin, et continue d'envoyer assignation sur assignation aux petits développeurs de l'App Store, en vertu du brevet dont la société se prévaut sur les achats in-app.

Mais le dernier développement en date a de quoi laisser songeur : la société a en effet contacté EpicForce Entertainment, le développeur du jeu iFighter 1945 [1.9 - 39,6 Mo - 0,79 €], non pas pour un achat in-app, ni même pour avoir inclus un lien vers une version complète et payante du jeu sur l'App Store, mais pour avoir tout simplement inclus un lien vers un autre jeu sur l'App Store (en l'occurrence Super Laser: The Alien Fighter [1.3 - 72,1 Mo - 0,79 €]).

Convaincu qu'il s'agit là d'une erreur, le développeur contacte Lodsys pour expliquer la méprise, mais à sa grande surprise il n'en est rien : Lodsys persiste et signe, la seule présence d'un lien vers une application payante sur l'App Store, fut-elle différente de celle qui y envoie, suffirait selon elle à violer les termes très vagues de son brevet.

Lodsys entend donc percevoir des royalties sur la promotion croisée. Il serait bon qu'un premier jugement vienne au moins trancher la question, de manière à ce que les développeurs sachent à quoi s'en tenir concernant les assertions de Lodsys.

Neuf jours après que Lodsys a attaqué en justice sept développeurs indépendants pour violation de quatre brevets autour des systèmes d'achats in-app, Apple a déposé une motion pour obtenir d'intervenir dans le dossier. Lodsys peut s'opposer à cette demande, mais la cour devrait y accéder.

Rappel des faits. Début mai, Lodsys menaçait sept développeurs iOS de stature modeste de poursuites pour violation de quatre brevets, notamment autour du concept d'achat in-app. Trois mois auparavant, ces mêmes brevets avaient été utilisés pour attaquer Brother, Canon, HP, Hulu, Lenovo, Lexmark, Motorola, Novell, Samsung et Trend Micro. Quelques jours plus tard, Apple répondait à Lodsys : détentrice d'une licence sur ces brevets, la firme de Cupertino estime couvrir les développeurs et invitait Lodsys à retirer ses plaintes. Pas impressionnée pour deux sous, Lodsys a répondu en attaquant effectivement les développeurs.

Dans sa motion, Apple indique que les développeurs en question « ont moins de ressources qu'Apple » et n'ont pas la stature nécessaire pour se protéger, critiquant le fait que Lodsys s'en soit pris à de petits développeurs plutôt qu'à Apple. Il est donc fort possible que la firme de Cupertino prenne en charge les frais de ces développeurs. La firme de Cupertino s'en tient aux arguments de sa précédente sortie sur le sujet : elle possède une licence sur ces brevets, licence qui couvre l'App Store et les applications qui y sont proposées, quand bien même elles ne sont pas développées par Apple. Une interprétation que Lodsys conteste.

[Via FOSS Patents]