L'Electronic Frontier Foundation a réagi à l'affaire Lodsys (lire Achats in-app : des développeurs menacés pour violation de brevet). Dans une lettre ouverte, la fondation enjoint Apple à réagir et venir au secours des développeurs concernés.

C'est un problème que les avocats appellent détournement de responsabilité. La loi œuvre en général pour s'assurer que la partie qui se trouve dans la meilleure situation pour s'occuper d'un problème prenne la responsabilité de le traiter. Dans le contexte du copyright, par exemple, l'hypothèse par défaut est que les propriétaires du copyright sont les mieux placés pour identifier les violations potentielles. La raison en est que les propriétaires de copyright savent quels contenus ils possèdent et quelles sont les œuvres qui ont été licenciées. Ici, en dehors de la protection d'Apple, les développeurs qui espèrent éviter un litige judiciaire doivent enquêter sur chacune des technologies qu'Apple fournit pour s'assurer qu'aucune d'entre elles ne viole de brevet. Pour nombre de petits développeurs, ce besoin, combiné avec les 30% de revenus d'Apple, représente un coût inacceptable.[…] En plaçant la responsabilité sur ceux qui sont les moins à même de pouvoir l'endosser, Apple et Lodsys causent un tort non seulement aux développeurs mais également aux consommateurs qui bénéficieront de moins d'applications et moins d'innovation. Nous espérons qu'à l'avenir les sociétés telles qu'Apple feront ce qui est juste et défendront leurs développeurs et contribueront à donner une leçon aux patent trolls.

Lodsys ayant donné trois semaines aux développeurs qu'elle a contactés pour se mettre en conformité, il n'en reste plus que deux avant que des procédures soient intentées. Le quotidien The Guardian croyait savoir qu'Apple étudiait le sujet et aurait fait un communiqué à la fin de cette semaine (lire Apple serait en train d'enquêter sur l'affaire Lodsys).

De son côté Florian Mueller note que les termes que Lodsys a employés pour s'expliquer (lire Brevet achats in-app : Lodsys s'explique) sont loin d'être anodins : la manière dont il est fait référence à la licence dont Apple disposerait, qui ne couvre pas les développeurs de tierce partie, pourrait tout simplement être un appel du pied indirect à Apple. Si la firme de Cupertino s'offrait cette licence étendue (forcément plus coûteuse), elle résoudrait le litige simplement et rapidement. Lodsys aurait donc trouvé un moyen très efficace de faire son argumentaire commercial, dont les développeurs seraient les enjeux.

Dans un long document (45 pages), Apple a répondu à l'Electronic Frontier Foundation (EFF) à propos du jailbreak. Cet organisme cherche à légaliser le jailbreak depuis le début de l'année (lire : Le jailbreak bientôt légal aux États-Unis ?), mais Apple avait répondu en disant que le jailbreak était illégal (lire : Le jailbreak bientôt illégal ?). Depuis, l'EFF et Apple s'affrontent autour du jailbreak.

L'entreprise de Cupertino semble plus décidée que jamais à faire interdire le jailbreak. Ses arguments se durcissent et appuient sur un point très sensible aux États-Unis, la sécurité nationale. Apple explique ainsi que le jailbreak offre un accès au "Baseband", qui est un micrologiciel permettant les communications téléphoniques. Cet accès pourrait permettre à des gens mal intentionnés de bloquer les tours des opérateurs et donc paralyser les communications dans le pays. Ce serait la même chose que d'attaquer des ordinateurs gouvernementaux, et c'est justement pour éviter ces scénarios catastrophes que des protections ont été mises en place dans l'iPhone.

Fred von Lohmann, l'avocat de l'EFF, réfute ces éléments, avec deux arguments. Il n'y a jamais eu de cas d'utilisation nocive du jailbreak d'une part, et si la menace était réelle, les téléphones sous Android seraient tout aussi dangereux qu'un iPhone jailbreaké.

Autant les arguments d'Apple semblent vraiment exagérés et montrent que l'entreprise est prête à tout pour interdire le jailbreak, autant les réponses de l'EFF ne sont pas très solides. On voit mal pourquoi le fait qu'il n'y a aucun cas connu de jailbreak nocif invalide l'argument selon lequel ce serait possible. Et concernant Android, si le système est effectivement libre, il s'agit d'une liberté contrôlée. La preuve, on peut également jailbreaker un téléphone sous Android...

En novembre dernier, Apple avait demandé au site BluWiki.com de retirer toutes les informations relatives au projet iPodhash au nom du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Ce projet de "rétro-ingénierie" avait pour ambition de casser la protection du fichier iTunesDB afin de permettre à d'autres logiciels qu'iTunes de se synchroniser avec l'iPhone et l'iPod.

Si les responsables du site avaient plié sur le moment, cette décision est restée en travers de la gorge de OdioWorks, la société qui opère BluWiki.com. En collaboration avec la Electronic Frontier Foundation (EFF) et la firme d'avocats Keker & Van Nest, elle vient d'attaquer en justice Apple estimant que le projet iPodhash entrave nullement la propriété intellectuelle d'Apple.

Sam Odio, propriétaire de OdioWorks, espère que cette affaire servira d'exemple. Il déclare dans un communiqué : "Je prends la question du droit à la liberté d'expression sur BluWiki très au sérieux. Les sociétés comme Apple ne devraient pas être en mesure de censurer des discussions en ligne par des menaces légales injustifiées octroyées à des services comme BluWiki qui hébergent les discussions".

via Branchez-vous

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L'Electronic Frontier Foundation (EFF), association qui se bat pour la défense des droits des Internautes, avait déjà fait parler d'elle dans l'affaire du fichier iTunesDB (lire : Apple n'aurait finalement pas le droit de protéger iTunesDB ?). L'EFF revient sur le devant de la scène pour essayer de légaliser le jailbreak...

Son argumentaire est assez simple : Apple veut interdire le jailbreak parce qu'il contrevient au respect des DRM et des droits d'auteur. Selon l'association, il n'en est rien et il n'y a aucune raison de ne pas légaliser ce qui est, à ses yeux, uniquement un moyen de contrôler ce qui peut être installé sur un iPhone ou iPod touch. Il ne s'agirait donc pas tant de protéger les propriétés intellectuelles d'Apple que son modèle économique, comme en témoignent les rejets d'applications intégrant des fonctions natives.

Pour remédier à cette situation, l'EFF a demandé au bureau des Copyrights une exception de trois ans sur la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act) pour permettre le jailbreak. Tous les développeurs sont appelés à demander à ce bureau une action en ce sens.

On peut, en tout cas, se demander si l'EFF a vraiment une chance sur le dossier. N'y aurait-il pas, ici, une volonté de la part de l'association de se faire un peu de publicité ?

Via Belgium iPhone