Qu'est-ce qu'Apple irait faire dans cette galère ? Décryptage
Après six mois d'utilisation, le bilan concernant Siri est très mitigé !
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Après la France, iTunes pourrait rencontrer d'importants problèmes en Norvège. En effet, dans un premier arrêté, la justice vient de donner raison à la Consumer Council of Norway» (CCN), organisme défendant les intérêts des consommateurs, qui avait porté plainte contre iTunes au mois de janvier estimant qu'Apple ne respecte pas suffisamment les droits du consommateur.
Le CCN s’insurge notamment sur le fait qu’Apple se réserve la possibilité, quand vous achetez une chanson sur iTunes, de changer vos droits ultérieurement. De manière générale, la licence d’utilisation est trop défavorable au consommateur, estime la CCN. Bien qu'iTunes opère depuis l'Angleterre, la Pomme va devoir revoir ses conditions d'utilisation d'ici le 21 juin afin de se conformer au droit norvégien. Ce nouveau feuilleton juridique n'en est qu'à ses débuts. Le juge doit encore se prononcer sur trois points, notamment sur les DRM, et déterminer si oui ou non ils sont trop restrictifs.
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Vos réactions
En même temps, on est sensé accepter les Conditions Générales de Vente avant de créer son compte ou en téléchargeant le morceau acheté...
Mais c'est clair que ces DRM, tous, sont limites abusives
iTunes SARL est une société luxembourgeoise, pas britannique.
exact, mais elle régit ses relations sous le droit britannique. L'un n'empêche pas l'autre, mais si cela parait tordu
popo, d'où tiens-tu tes informations ? Ca n'a aucun sens.
Lis l'article :
Among other things, the decision clearly states that the terms of agreement demanded by iTunes are unreasonable with respect to Section 9a of the Norwegian Marketing Control Act. Moreover, it is unreasonable that the agreement the consumer must give consent to is regulated by English law
Le siège d'iTunes au Luxembourg, il n'existe que pour la TVA. L'équipe opère réellement depuis l'Angleterre.