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IPhone : décision de la Cour de cassation le 16 février

19/01/2010 - 16:36 - Christophe Laporte

Le 16 février, la Cour de cassation dira si le Conseil de la Concurrence a eu raison ou non de casser en décembre 2008, l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone. Cette décision avait permis à SFR et Bouygues Telecom de commercialiser le terminal d'Apple.

Lors d'une audience devant la chambre commerciale, Orange a indiqué qu'elle souhaitait obtenir l'annulation de la décision de l'Autorité de la concurrence (qui s'appelait autrefois le Conseil de la Concurrence). De son côté, le parquet général a lui conclu au rejet du pourvoi.

Cependant, Orange a décidé de maintenir son pourvoi en cassation contre la décision de l'Autorité, celle-ci étant fondée, selon l'opérateur historique, sur "des éléments de droit qui sont contestables".

via Le Figaro

  
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