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Copie privée : Apple rembourse quelques acheteurs d'iPad

Un lecteur a trouvé à l'Apple Store Opéra, à Paris, un petit panneau indiquant que la taxe sur la copie privée pouvait être remboursée suite à sa suppression temporaire. Depuis le début de l'année, les tablettes échappent à la rémunération sur la copie privée et Apple a baissé ses prix le 11 janvier (lire : Apple conteste la copie privée pour l'iPad).

Si vous avez acheté le produit entre le premier et le 10 janvier, Apple vous a facturé à tort la rémunération et vous pouvez vous la faire rembourser. La plaquette indique qu'il faut aller voir un Spécialiste, mais on imagine qu'un appel peut également faire l'affaire si vous avez acheté l'iPad sur l'Apple Store en ligne.

Pour l'heure, Apple ne propose de remboursement que depuis la suspension de la rémunération pour les tablettes. En 2011, l'entreprise a prélevé la taxe sur l'iPad, mais elle ne l'a jamais reversée à l'organisme qui la prend en charge tandis qu'elle conteste devant la justice française l'existence même de cette rémunération (lire : Apple conteste la copie privée pour l'iPad).

À ce jour toutefois, il n'est pas question de rembourser la taxe pour tout achat effectué en 2011 : on imagine qu'Apple attend la décision de la justice avant de décider de la marche à suivre.

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Vos réactions

puff [01.02.2012 - 12:51] via MacG Mobile

Et alors les pleureuses elles sont où? Pour casser du sucre il y a du monde, c'était évident qu'Apple allait rembourser la taxe. Vous pourriez dire merci au moins...

nobrain42 [01.02.2012 - 13:17]

@Puff: exactement

macchue [01.02.2012 - 13:19]

on peut encore pleurer en disant qu'on devrait même pas avoir à demander le remboursement : il devrait être automatique!

ok je -> []

Yan_fr [01.02.2012 - 13:25] via iGeneration pour iPad

Bah ouai , il on bafoué la loi francaise , puis gardé des millions en banque sur lesquel ils ont fait ed la thune , puis maintenant il rembourse pas automatiquement mais ils mettent un panneau dans les app store ...
En gros un mec qui met pas les pied dans un app store va se faire foutre.

Et le pire cest que apres avoir outrepassé les loi francaises , refusé de remboursé , fait de la thune dessus ... Bah il se demerde pour rembourser un minimum de gens , et les fan boy les approuve.

Tinkiette si ct toi sui devais 12€ a apple suite a une erreur ... Tout les gens incriminé aurait recu des mail et deds texto deja.

XiliX [01.02.2012 - 13:34]

Yan_fr : "Tinkiette si ct toi sui devais 12€ a apple suite a une erreur ... Tout les gens incriminé aurait recu des mail et deds texto deja"

Ha nonnn... la loi française est très claire là dessus. Si l'établissement fait une erreur d'étiquettage "en faveur" du client, l'établissement a obligation de le respecter.
Donc si tu vois un MBA à 120€ au lieu de 1200€ dans l'AppleStore, tu le prends de suite. En revanche, s'il est affiché à 12000€, ils ont obligation de rectifier. En tout cas, toujours en faveur du client.
Attention c'est valable uniquement pour les prix affichés dans le magasin, mais sur les prospectus ou les publicités.

Francis Kuntz [01.02.2012 - 13:40]

"Donc si tu vois un MBA à 120€ au lieu de 1200€ dans l'AppleStore, tu le prends de suite."

Heu non, la loi impose un prix raisonnable il me semble. Donc si le prix est vraiment trop faible, le magasin a le droit d'annuler la vente.

Francis Kuntz [01.02.2012 - 13:38]

Et toi tu bafoues la langue française, c'est pas beaucoup mieux ...

XiliX [01.02.2012 - 13:39]

ha bonnnnnn ??????????????????????

EDITH :p : je croyais que c'était pour moi. Désolé

Zouba [01.02.2012 - 14:54]

Pour changer, Yan_fr réagit à côté. Il s'agit ici des clients qui ont acheté entre le 1er et le 10 janvier, pas des clients de 2011 qui devront attendre que la justice française tranche.

Et pour info, c'est un Apple Store, pas un App Store.

Infirdetoul [01.02.2012 - 13:36] via MacG Mobile

12 euros ... Le prix d'un Bescherelle, un bon investissement!

XiliX [01.02.2012 - 13:38]

Je pense que pour la rémunération sur 2011 c'est encore différent. Il me semble que Apple, avec d'autres fabricants de tablettes, continue à contester la catégorie de l'iPad en tant que lecteur multimédia. Cette catégorie est soumise au droit de copie privée. En revanche, si Apple réussi à le faire classer en tant que petit ordinateur ou quelque chose dans le genre, il ne sera alors pas soumis au droit copie privée. Je pense que en ce moment là Apple pourra commencer à rembourser les acheteurs.

puff [01.02.2012 - 14:30] via MacG Mobile

Je suis persuadé qu'Apple enverra des courriels aux clients qui ont achetés leur iPad sur l'Apple Store et ses boutiques physiques. Après quand l'objet est acheté dans une Fnac ou autre, qui rembourse Apple ou ces enseignes? Je n'ai pas eu à lire sur macgénération qu'Apple offrait un nouvel IPod Nano suite à une série défectueuse, ils m'ont contacté comme il se doit, donc au lieu de cracher sur Apple, m'a confiance en est plus grande. Et s'ils ont fait du fric en gardant les sommes réclamées pour la taxe, je pense que sa servira pour payer cette taxe si elle est du à l'etat... Tu as perdu combien dans l'affaire 30 cts? Même pas de quoi te payer 1 croissant Pfff. Que des radins

Unheilig [01.02.2012 - 18:34] via MacG Mobile

Et dire qu'il y avait des grincheux pour me contredire quand je vous disais qu'Apple le ferait...

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