En 2011, Apple n'a pas reversé aux bénéficiaires de la taxe pour copie privée les sommes collectées lors de la vente de ses iPad. PCInpact en a reçu confirmation auprès de plusieurs membres du collège des ayants droit.
Ceux-ci apparemment peu au fait de certains détails pourtant aisés à vérifier ont également expliqué au site qu'à leur connaissance Apple ne facturait pas ce surcoût à ses clients. Alors que si, il suffit de se rendre sur l'Apple Store pour s'en convaincre (ex : 12€ sur un iPad 64 Go).

Il semble qu'Apple ait interrompu tout reversement à la suite de différents recours auprès du Conseil d'État, ajoute PCInpact, et dans l'attente de la suite qui leur sera donnée. Les membres de la commission Copie Privée doivent se retrouver la semaine prochaine pour rétablir ce barème à la suite d'un bug de fin d'année (lire Les tablettes échappent temporairement à la rémunération pour copie privée).
Vos réactions
En gros les tablettes ne figures pas dans les engins taxables, l'erreur sera bientot corrigée , mais entre temps apple l'applique quand meme pour s'en mettre plein les poches vu que rien n'est reversé ...
et c'est un complot pour financer les martiens du mossad qui paient les hommes-taupes du KGB !
si finalement, il n'y aura pas à reverser, j'attendrai mon chèque de la part d'Apple :)
J'ai hâte de lire @isterique
@tchit
moi aussi
Je ne penses pas que Apple soit une société qui ferait tout pour arnaquer le consommateur et se mettre 1 million d'euro de plus dans la poche surtout quand on connaît l'etat de leur portefeuille :-)
@alex94 :
Effectivement pas. Mais ils ne vont sûrement pas non plus se compliquer la vie à rembourser 12€ à ceux qui ont acheté un iPad entre le tant et le tant.
à l'image que j'ai désormais d'apple...
j'espère bien qu'elle ne la renverse jamais et qu'elle mate ces POURRITURES.
Je souhaite vivement un jour me retrouver seul sur un parking avec une de ces personnes qui promeuvent ou touchent cette taxe.
ou la tu deviens agressif!!!
Pas grave tant qu'ils ont des amis au gouvernement ils sont sûrs qu'on leur arrangera leurs rentes
@Newton Pippin
Ça m'étonne pas que le bon républicain français se sentent menacé quand il va produire. Avec des types comme toi qui traînent dans les rues...
@ Newton Pippin
+ 10
Mais je ne rajouterais pas de commentaires supplémentaire car je risque d'être encore plus violent !!!
Et pas que contre les ayants droit, mais contre tous ces groupes qui sont passé du lobbyisme au prosélytisme.
Le fin du fin c'est que' Apple couperait le cordon avec iTune. Que se passerait il ? Réclamerait on a Apple une taxe ?
@Yan_fr:
Tu as raison, chez Apple, ils ne doivent avoir que ça en tête, je suis sûr que Tim Cook n'en dort pas la nuit…
Faut arrêter avec ces histoires de "s'en mettre plein les poches", non seulement c'est extrêmement vulgaire en soi, mais ça sent le poujadisme nauséabond, et c'est surtout projeter sa propre mesquinerie sur les autres…
Plus sérieusement que ces conversations de café du commerce, l'Espagne vient de faire une réforme de la compensation du “préjudice subi par les ayants-droits” et abandonne la taxe sur la copie privée. Pourvu que ça devienne un précédent et qu'on cesse de faire de cette taxe une pension alimentaire sans justification pour des artistes plus ou moins "soit-disants"… Avril 2012 quoi…
@YAZombie
EN meme temps ils ont des bureau apple en france qui gere tout , et justement les lois spécifique des pays ou ils sont ... Et quand il te mettent une taxe en rapport a une loi qui viens detre voté , et qui fait le buzz car elle ne contient pas le mots 'tablettes numerique'. Et que il ne reverse pas les sommes ...
Cest comme si on votait une loi obligeant les cinemas a avoir une taxe en plus sur les film ... Mais pas les version 3d ... Et que la ils te colle la taxe sur les place 3d et la reverse pas ...vu que ca les concerne pas ...
Bah pour faire croire a de la non mauvaise fois ce sera dur!
Et entre les usine et le buzz que ca fait avec les traitements des employés (qui se suicide a force) , la facon dont ils coulent leurs sous-traitants , maintenant ils applique des taxe qui non pas a exister ... Et ils gardes les sommes dans la poche,et les app store ou les gens font greve a force de la mentalitée de l'entreprise.
Bref ca commence a faire beaucoup.
Je me repete mais : quand tu est petit , tu te plain des gros ... Et quand tu deviens gros tu ecrase les petits en oubliant d'ou tu viens.
Apple n'a plus rien de think different,ils sont pire que les plus grosse multi.
Si ct vraiment une erreur de leurs part , ils aurait reversé les sommes a l'etat ... Ou a leur clients...
Mais pour ceux qui pensent que pour 12€ faut pas se prendre la tete ... Bah 12€ sur quelques millions de produit ...je pense pas que apple crache dessus.
@ YAZombie
Sauf que cette taxe, ben peu d'artistes en voient la couleur, ou alors c'est une aumône (sauf pour certain).
C'est les cloportes des maisons de disque et des SACEM (et autres pique-assiettes) qui se gavent comme des porcs.