TVA : Orange abandonne aussi la hausse de TVA [MàJ]

Florian Innocente |

Dans la roue de SFR, Orange a décidé lui aussi de ne pas appliquer la hausse de la TVA sur ses forfaits mobiles indique une dépêche AFP “France Télécom-Orange a à son tour annoncé lundi qu'il ne répercuterait pas la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles de ses 3,5 millions d'abonnés concernés, "afin de ne pas les pénaliser" après les décisions de Bouygues Télécom puis SFR de ne pas augmenter leurs tarifs.”

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[MàJ] le site d'Orange apporte la précision suivante pour les résiliations engagées “Orange enregistrera une résiliation sans frais pour toutes les demandes émises (appel ou dépôt poste) avant le 8 février 2011.”.

La DGCCRF donne cette précision suivante :

"Dans le cas où l’opérateur décide de renoncer à la modification des conditions contractuelles qu’il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficie- t-il cependant du droit à résiliation sans pénalités s’il avait déjà adressé sa demande de résiliation ?

Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalités."

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#tva #Orange
avatar bledu | 
J'ai résilié ce matin... J'espère que ça sera pris en compte tout de même... :/
avatar Amine49 | 
eh non petit, c'est effectif aujourd'hui à 0h00. tu l'as dans l'os !!!!
avatar Kaplan | 
Elle est belle la concurrence !! Lol on va s'en plaindre cette fois...
avatar Nekro | 
Très bonne nouvelle, cela fera quelques euros d'économiser par mois.
avatar jgar | 
Aujourd'hui a 0h00 c'est sur? Tu tiens l'info d'où?
avatar Amine49 | 
**** Attention : LES RESILIATIONS EN COURS SONT ANNULEES !!!! ***
avatar jgar | 
@ glopglop1 : Ta source?
avatar Pitiousss | 
lemonde l'indique sur son site
avatar iguan | 
Ca n'est pas du tout ce qui est écrit sur le site du Monde. Il est indiqué: "RÉSILIATIONS GRATUITES DÉSORMAIS IMPOSSIBLES En annonçant l'annulation de la hausse des abonnements, Orange et SFR rejoignent la stratégie de Bouygues, qui a annoncé il y a quelques semaines qu'il ne répercuterait pas la hausse de la TVA sur la facture de ses clients mobiles, espérant ainsi récupérer la clientèle déçue de ses concurrents. Autre conséquence de ce revirement, il est désormais impossible pour les consommateurs de quitter leur opérateur mobile sans frais, alors qu'une telle modification de contrat permettait aux clients de résilier gratuitement leur abonnement pendant quatre mois, même s'ils étaient toujours liés par une période d'engagement. Des associations de consommateurs tel l'UFC-Que choisir dénonçaient depuis plusieurs semaines les diverses stratégies des opérateurs pour empêcher leurs clients de partir." Source: Lemonde.fr Rien n'est dit sur les personnes ayant déjà une résiliation faite AVANT aujorud'hui (i.e: dont la date de réception de l'AR est avant aujourd'hui)
avatar Marksanders | 
Impossible qu'elles soient annulés, ça ne serait pas légal. Ils ont envoyé la lettre, si on a la lettre, c'est légal. On a pas reçu de lettre nous disant que ça a été annulé, ni de SMS, ni d'email. Rien. Officiellement, pour moi, j'ai toujours le droit de résilier. Je ne suis pas sensé lire le Monde.
avatar Pitiousss | 
oui, mais si les opérateurs décident de ne pas répercuter la hausse de la tva la lettre n'a plus de raison d'être.
avatar bledu | 
Damned... La gars que j'ai eu au tel avait pas l'air super au courant alors vu qu'il m'a dit que ce serait effectif au 17... Mais je crains fort d'être baisé en effet.
avatar Pitiousss | 
lol, je suis trop content de moi, j'ai réalisé l'affaire de l'année. Bien content de m'y etre pris tôt.
avatar bledu | 
@guigui31300 : Ce qui signifierait que si on compte maintenir sa résiliation c'est toujours possible ?
avatar igloo | 
C'est marrant, à l'annonce de la répercussion on a eu droit à des : "bande d'enfoirés". Maintenant qu'ils reviennent sur leur décision, on a quand même droit à des "bande d'enfoirés". Hum. Perso, je suis content. Si Free pouvait faire pareil et repasser mon Internet à 29,99 par mois je serai content aussi....
avatar Pitiousss | 
je suis content également.
avatar florian2010 | 
Ah zut ! Je voulais également résilier mon contrat !
avatar Marksanders | 
J'ai résilié ce matin, la news n'était pas encore annoncée et vu qu'ils m'avaient envoyé la lettre...
avatar bledu | 
Pareil, mais je crains fort que notre demande ne soit pas prise en compte étant donné que le motif de résiliation est caduque depuis aujourd'hui... à voir.
avatar Gilbert36 | 
J'ai commandé vendredi un omnia 7 avec leur 3000 points offerts il est parti du dépôt aujd ! Il ne me sera pas facturé au prix fort ?!
avatar bledu | 
Y a pas de raison, vu que tu ne pouvais pas savoir. Appelle-les pour t'en assurer tout de même au cas ou.
avatar iguan | 
J'ai appelé le service client d'Orange ainsi que le service résiliation, et ils m'ont dit qu'à l'heure actuelle, après s'être renseigné, aucune information officiel dans ce sens n'a été communiqué par Orange, et donc que cela n'est encore qu'une rumeur. EDIT: C'est officiel: http://assistance.orange.fr/hausse-de-la-tva-orange-vous-informe-1134.php
avatar dvd | 
Pour qu'ils en arrivent à un tel revirement de stratégie c'est qu'il devait y avoir une sacrée hémorragie tant chez Orange qu'SFR ! De toutes façons il ne faut pas croire qu'ils nous font un cadeau la TVA ils la récupèreront autre part...
avatar bledu | 
Techniquement si aucune annonce officielle (auprès des clients et de manière visible j'entends, pas caché aux confins d'un article du monde que tout le monde lit pas) n'a été faite, s'ils annulent les demandes des clients qui ont résilié avant d'en prendre connaissance, ne devraient-ils pas également annuler toutes les demandes faites par tout le monde depuis l'annonce de la répercussion de la TVA sur les factures ? Longue phrase, je suis même pas sur de me comprendre en me relisant...
avatar ylgmac | 
Comme quoi quand ils veulent !!!
avatar dvd | 
Un lien avec la promotion Virgin Mobile qui commençait comme par hasard aujourd'hui chez Vente-Privée et propose des forfaits 5h+SMS illimités+ internet illimité sans engagement à 14€90 par mois ?
avatar ylgmac | 
Si quelqu'un a encore des doutes sur le fric qu'ils se font ...
avatar ylgmac | 
Ils avaient juste besoin de temps pour calculer le pour et le contre
avatar pinsuttu | 
A quand pour les box internet ?!
avatar Human-Fly | 
Ils ne voulaient pas vendre un Max des supersmartphones qui débarquent à des prix subventionnés. Pour moi c'est une bonne nouvelle. A 3 les opérateurs font presque aussi bien que Free pour une fois. ;-)
avatar coink | 
SFR, les demandes de résiliation formulées avant l'annonce d'ajd seront prises en compte. Source SFR
avatar Amine49 | 
0h00, donc si tu as résilié aujourd'hui , tu l'as dans l'os.
avatar Oh la belle Pomme | 
@ glopglop1 : On est le 7 pas le 8.
avatar Reeeko | 
Ils n'en avaient rien a faire de cette hausse de TVA sinon ils n'agiraient pas ainsi. Étant donné qu'il y a un entente cordiale entre eux, il n'y a que nous qui avions l'impression de gagner quelque chose. On sait qui sont les vrais gagnants: les opérateurs et personne d'autre! Les utilisateurs étaient persuades de gagner en résiliant mais si c'est pour passer de l'un a l'autre...passer d'un arnaqueur a un autre arnaqueur...
avatar bledu | 
La question c'est surtout ce que veut dire 'avant l'annonce d'aujourd'hui'. Par exemple pour ceux qui ont résilié ce matin ça risque de faire short...
avatar kurtism | 
Orange enregistrera une résiliation sans frais pour toutes les demandes émises (appel ou dépôt poste) avant le 8 février 2011. source : http://assistance.orange.fr/hausse-de-la-tva-modification-de-l-application-sur-les-offres-mobiles-1269.php#2 Donc c'est good pour ma part résiliation il y a 10 jours ^^
avatar jlb_ | 
• Selon Orange, les résiliations antérieures au 8 février sont prises en compte : http://assistance.orange.fr/hausse-de-la-tva-modification-de-l-application-sur-les-offres-mobiles-1269.php • Selon SFR, ça semble plus flou. Quelqu'un au-dessus explique qu'ils prennent en compte les précédentes résiliations. Leur site web semble moins affirmatif et explique que les mois dus seront bel et bien facturés : http://www.sfr.fr/fr/page_tva.jsp [MAJ] Lu sur Pcinpact.com : « Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalités », selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
avatar bledu | 
Ah ben parfait pour moi alors... à condition qu'ils nous fassent pas le coup de 'vous nous avez jamais appelé, on n'a rien pris en compte'. Maintenant a priori ça devrait pas poser de problème vu que les appels sont enregistrés pour les QCT je crois.
avatar m_enfin | 
Quelle coincidence ! Wow, absolument pas étrange DU TOUT que SFR et Orange annoncent ça en même temps.
avatar bledu | 
Non ohla, penses-tu, simple coïncidence.
avatar philippesca | 
@tap : D'après toi, comment orange aurait pu justifier d'être le seul opérateur a maintenir cette répercussion sur leurs forfaits? Par la qualité de leur réseau par rapport a bouygues et sfr!? Heureusement qu'ils ont réagi du tac au tac après l'annonce de SFR pour éviter d'être ridicule et de donner leurs clients a la concurrence.

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