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L'UFC-Que Choisir dénonce les limites des appels illimités

20/06/2012 - 11:27 - Nicolas Furno
Après la 3G en février (lire : L'UFC-Que Choisir combat l'utilisation abusive du mot « illimité »), l'l'UFC-Que Choisir se penche maintenant sur la question des appels illimités. Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'association demande la suppression de clauses abusives chez dix opérateurs. Parmi les dix opérateurs qui proposent des appels illimités et qui sont dénoncés dans ce communiqué, on note la présence de Free Mobile et des offres low-cost des opérateurs historiques (B&You et Sosh), mais aussi plusieurs MVNO (Virgin Mobile, La Poste Mobile, Prixtel). Ces opérateurs proposent des forfaits avec appels illimités en théorie, mais limités dans la pratique par les conditions d'utilisation. L'exemple le plus frappant est certainement Numericable qui limitait son offre illimitée à 14 heures d'appel. Les autres opérateurs ne sont pas allés aussi loin dans la limite, mais l'association dénonce malgré tout les « notions floues » des conditions d'utilisation concernant l'utilisation abusive du service :
Cette imprécision empêche le consommateur d’optimiser et de sécuriser sa consommation ; d’autant que les sanctions peuvent varier (frais supplémentaires, suspension, résiliation) et que très souvent, elles ne sont pas précisées.
Les dix opérateurs sont assignés à comparaitre devant les tribunaux. L'UFC-Que Choisir espère que l'action en justice intentée permettra de clarifier la situation pour les clients.
  
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Vos réactions

Kurby'S [20.06.2012 - 11:34] via MacG Mobile
Numericable toujours aussi risible...
USB09 [20.06.2012 - 11:44] via iGeneration pour iPad
Ouf, il était temps ! J'ose espérer qu'après cela on verra un peu plus clairement dans leurs offres.
tomahawkcochise [20.06.2012 - 12:13] via iGeneration pour iPad
C'est bien beau tout cela, et tant mieux. Mais, tout comme la fameuse entente entre les opérateurs en France, entente qui a été jugée et les opérateurs condamnés... : AUCUN des clients de l'époque, à ma connaissance, n'a perçu un centime de cette arnaque à la française, bien que des millions de clients aient été trompés, personne n'a vu la couleur de l'argent des fortes amendes que les opérateurs ont eu à payer. À moins que j'ai raté une info (?)
jodido [20.06.2012 - 12:26] via MacG Mobile
@tomahawkcochise : tu as loupé une info en effet
jiheme [20.06.2012 - 13:12] via MacG Mobile
@tomahawkcochise : bien évidemment qu aucun n à perçu le moindre centime puisqu ils ont eu une amende => dans les poches ( percées) de l État .
LaurentR [20.06.2012 - 15:03] via MacG Mobile
@tomahawkcochise : Selon l'article sur le recours collectif dans le Wikipédia : Le Code de procédure pénale, dans ses articles 2-1 à 2-21, autorise sous certaines conditions la constitution de partie civile sous la forme d'un recours collectif. L'action doit être engagée par une association à but non lucratif régulièrement déclarée (Loi de 1901) dont les statuts prévoient la lutte de certaines infractions et la défense des victimes associées. Enfin, seules les infractions exhaustivement énumérées par le Code de procédure pénale peuvent faire l'objet d'un recours collectif par le biais d'une association remplissant toutes les conditions particulières d'éligibilité. Au fil des années, le législateur a progressivement élargi la liste de ces infractions pouvant bénéficier d'un recours collectif. Les infractions des opérateurs ne devaient pas être dans la liste.
Mdtdamien [20.06.2012 - 12:45] via MacG Mobile
@jolido Tu peux préciser ? Ça peut être intéressant
PierreBondurant [20.06.2012 - 12:46] via MacG Mobile
Heureusement que l'UFC est la pour se taper la lecture des small print pcq on a tjs pas entendu un mot de la part du BVP (Bureau de Vérification de la Publicité) !
madaniso [20.06.2012 - 12:48]
Je ne comprends pas que ces opérateurs puissent utiliser le terme illimité dans ces conditions.
jiheme [20.06.2012 - 13:16] via MacG Mobile
Sinon avec Free et leur forfait "illimité" il faut quand même y aller fort pour se faire taper sur les doigts . Pour le moment en tt cas .Savoir rester relativement raisonnable .
JONYBLAZ [20.06.2012 - 13:31] via MacG Mobile
Donc ça veux dire que tout ceux qui on un abonnement en illimité pourrons résilié ???
karting1234 [20.06.2012 - 13:38] via MacG Mobile
Ça serait toujours bon à prendre :)
tomahawkcochise [20.06.2012 - 14:23] via MacG Mobile
Ça veut surtout dire que tous ceux qui ont un abonnement illimité peuvent porter plainte au tribunal d'instance : gratuit, pas besoin d'avocat si tu as bien préparé ton dossier

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