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DADVSI : saison 3

02/05/2006 - 23:43 - Christophe Laporte

Dès jeudi, votre feuilleton préféré va revenir au premier plan. Le projet de loi DADVSI va, en effet, être étudié au Sénat. Une commission de sénateurs planche déjà depuis un certain temps sur le projet et aimerait remanier certains points en profondeur. La comission voudrait, semble-t-il, restreindre l'interopérabilité, ils aimeraient simplement la rendre possible. Autre changement envisagé, le remplacement du collège de médiateurs par une autorité administrative intitulée "Autorité de régulation des mesures techniques de protection" élargie à des personnalités de la société civile. Enfin, les sénateurs voudraient élargir les exceptions pour copie privée pour l'enseignement, la recherche et les bibliothèques...

  
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